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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »

9 RUE Jules Raimu 76420 Bihorel

Objet social

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites sur la commune de Bois-Guillaume Bihorel, se situant dans le périmètre de présomption d'existence de cavité souterraine par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW763011192
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture12-11-2013
Date derniere declaration21-10-2015
Date publication JO23-11-2013
Groupement Association simple
Date de dissolution 20-10-2015

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